La Société Fiduciaire de Révision est spécialiste des galeries d’art et des métiers d’antiquaires. Forts d’une riche histoire dans ce domaine, nous servons plus d’une centaine de clients dans le secteur des antiquités.
Notre expertise approfondie et notre connaissance intime du secteur nous permettent de vous apporter une sécurité et une sérénité face aux complexités techniques de votre métier.
Gestion des stocks et Comptabilité spécialisée
Inventaire et Gestion des Stocks
Nous vous assistons dans la mise en place d’une gestion individualisée des stocks, l’établissement et le suivi minutieux de votre inventaire permanent.
La suivi d’un inventaire peut être extrêmement simple et est en général effectué à l’aide d’un simple tableur Excel comme celui-ci : Modèle de fichier de stock.
Dans certains cas, il est possible d’avoir des tableaux beaucoup plus détaillés: Achat en demi-parts, frais de restauration, dépréciations.
Suivi Comptable des Objets
Notre accompagnement inclut le suivi des objets en comptabilité et la valorisation de vos stocks, en tenant compte du prix d’achat, de la TVA à l’import, des frais de restauration et d’encadrement.
Gestion des dépôts
La mise en dépôt d’un bien n’est pas traçable en comptabilité. Elle doit toutefois être mentionnée dans votre livre de police.
Nous conseillons nos client de bien encadrer juridiquement le dépôt afin d’éviter tout litige éventuel.
Nous proposons pour cela un modèle de fiche de dépôt à adapter selon vos cas.
Expertise en Fiscalité des galeries d’art
TVA sur la marge
Le régime de TVA des biens d’occasion nécessite des connaissances spécifiques et un accompagnement régulier pour éviter les pièges.
La Société Fiduciaire de Révision est experte sur la TVA des galeries d’art et peut répondre à vos besoins sur des sujets techniques spécifiques.
Notre fiche dédiée à ce sujet : Régime de la marge des Œuvres d’art et biens d’occasion
Déclarations Fiscales Spécialisées
Nous vous guidons dans l’établissement ou l’assistance à la rédaction des déclarations fiscales spécifiques à votre profession, telles que :
- La taxe forfaitaire sur la plus-value des biens mobiliers.
- Les déclarations d’échanges de biens et services européens.
- La déclaration de la TVA à l’import.
- Les droits de suite et les obligations douanières liées à l’importation et à l’exportation.
La déclaration sociale à l’Urssaf artistes-auteurs (Ex-Maison des Artistes)
En France, le droit des diffuseurs, également connu sous le nom de contribution diffuseur, est une charge sociale obligatoire à laquelle les galeries d’art, comme tout autre diffuseur d’œuvres d’art, doivent se conformer.
Cette contribution, calculée sur la base de 30% du chiffre d’affaires des ventes d’œuvres d’art et 100% des commissions de ventes d’œuvres d’art, est actuellement fixée à 1,1%.
Cette taxe est destinée à financer la sécurité sociale des artistes-auteurs, assurant ainsi leur accès à des prestations sociales telles que la retraite, la santé et les allocations familiales.
Chaque galerie est tenue de déclarer et de verser cette contribution à l’URSSAF. Le paiement de ce droit s’effectue généralement trimestriellement ou annuellement et doit être accompagné d’une déclaration détaillant les ventes réalisées.
Il est important de noter que cette contribution est due même si l’artiste n’est pas affilié à la sécurité sociale française et même si les œuvres sont des antiquités de plus de 100 ans d’âge, car elle s’applique à toute vente d’œuvre d’art réalisée en France. La gestion rigoureuse de ces contributions est essentielle pour éviter les sanctions et garantir le respect des obligations légales des galeries d’art.
Nos équipes suivent la gestion de cette taxe et la déclare pour votre compte.
Le droit de suite
Le droit de suite est une disposition légale essentielle pour les galeries d’art, qui permet aux artistes ou à leurs ayants droit de percevoir un pourcentage sur la revente de leurs œuvres.
En France, ce droit est géré par la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP).
Le droit de suite s’applique lorsque l’œuvre est revendue pour un montant supérieur à 750 euros par l’intermédiaire d’un professionnel du marché de l’art, comme une galerie ou une maison de vente aux enchères.
Le pourcentage perçu varie en fonction du prix de vente, mais il est plafonné à 12 500 euros de droits.
Pour vérifier si un artiste est éligible au droit de suite, les galeries peuvent consulter le site de l’ADAGP lien vers le site de l’ADAGP, qui offre une base de données exhaustive des artistes représentés et des informations sur la manière de gérer ces droits. Cette démarche assure aux galeries une conformité avec les obligations légales et soutient la rémunération équitable des créateurs pour la valeur croissante de leurs œuvres.
Conseils Juridiques et Administratifs
Inscriptions et Formalités
Notre cabinet peut vous assister dans la création de la structure juridique la plus adaptée à vos besoins. Notre assistance juridique permet d’avoir un avis complet sur les incidences fiscales et sociales du choix de votre structure.
Le livre de police
Les galeries, en tant qu’acheteur revendeur, sont dans l’obligation de tenir un livre de police pour consigner chaque acquisition ou dépôt d’objets d’occasion. Ce registre crucial aide à prévenir la fraude fiscale et le recel, détaillant l’origine et le prix d’acquisition des articles.
Quelques conseils pour la tenue du livre de police :
- Il faut saisir les éléments au stylo et non au crayon.
- La liste doit suivre la chronologie des achats
- Il faut inscrire les éléments confiés. Le but étant de refléter les lots que vous détenez physiquement dans votre surface de vente en cas de contrôle.
- Il doit être tamponné au commissariat le plus proche de votre siège social dès son achat et une fois qu’il est complet.
La carte de revendeur d’objet mobiliers
Les galeries, ainsi que tout autre professionnel revendant des objets mobiliers usagés, doivent détenir une carte de revendeur d’objets mobiliers. Cette carte est une inscription officielle sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers, qui est obligatoire pour exercer cette activité commerciale. Le formulaire requis pour cette inscription est le Cerfa n° 11733*01, qui est fourni par le Ministère de l’Intérieur.
Cette carte permet de justifier votre statut de revendeur de biens mobilierset de faciliter le transport de biens d’occasion par vos propre moyen. Elle peut être utile, par exemple, pour justifier la détention d’un bien d’occasion dans votre véhicule dans le cadre d’un contrôle.
Facturation
La facturation est un sujet délicat Conseils éclairés relatifs à la législation en vigueur sur la facturation et le soutien dans la gestion de divers contrats spécifiques au secteur (contrats de participation, dépôt-vente, etc.).
N’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet : La facturation des Galeries d’art et des antiquaires
Notre engagement est de vous offrir une expertise ciblée qui respecte les subtilités de votre domaine, tout en assurant une gestion optimale et conforme de votre activité.